Décoder le règlement de l’UE sur les gaz à effet de serre fluorés
Le règlement européen sur les gaz fluorés (UE 2024/573), entré en vigueur le 11 mars 2024, vise à réduire l’utilisation des gaz à effet de serre fluorés, notamment le SF6, dans les appareillages électriques moyenne tension (MT).
Ce règlement impose des interdictions progressives en fonction des niveaux de tension et des alternatives disponibles, avec des dates clés :
- 1er janvier 2026 : Interdiction du SF6 pour les appareillages jusqu’à 24 kV.
- 1er janvier 2030 : Interdiction pour les appareillages entre 24 kV et 52 kV.
Les entreprises doivent se conformer à ces interdictions, sauf exceptions spécifiques, comme l’absence d’alternatives sans gaz fluorés ou des délais de livraison incompatibles. Les utilisateurs peuvent encore utiliser des équipements SF6 d’occasion ou recyclés, sous certaines conditions.
Le règlement impose également des obligations de formation pour les techniciens, des exigences de récupération du SF6 en fin de vie, et des sanctions en cas de non-conformité. Les dérogations doivent être documentées et notifiées aux autorités compétentes.
En résumé, ce règlement marque une transition vers des solutions plus respectueuses de l’environnement dans le secteur électrique, tout en offrant des flexibilités pour les cas où les alternatives ne sont pas encore disponibles.
